TERMES ET CONDITIONS

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1. GÉNÉRALITÉS

Avant d'utiliser notre site web, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions. En enregistrant un compte joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Termes et Conditions.

Le site we haywins.com (« Casino », « Site web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une société enregistrée et constituée conformément aux lois de Curaçao, sous le numéro d’enregistrement 144359 et ayant son adresse enregistrée au Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Hollycorn N.V. est titulaire d'une licence et est réglementée par la Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/176/0095).

Il incombe uniquement au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction concernant les jeux d'argent en ligne.

2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions en cas de nécessité. Nous nous efforcerons d'informer nos joueurs de tout changement important par e-mail. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page afin de vérifier d’éventuelles modifications.

3. QUI PEUT JOUER

Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'informer sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site web.

Le Casino accepte exclusivement des joueurs adultes (l’âge minimum requis est de 18 ans) ainsi que ceux ayant atteint l'âge légal défini par la juridiction de leur lieu de résidence pour être éligibles aux jeux en ligne. Il est de la responsabilité exclusive du joueur de s’informer sur les lois et réglementations en vigueur concernant les limites d'âge pour les jeux d'argent en ligne.

Il vous incombe entièrement de vous assurer que votre participation aux jeux ne viole aucune loi applicable. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations locales.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au Site web ou de suspendre un compte joueur en cas de non-respect de cette exigence.

Aucun bonus n'est disponible pour les joueurs résidant en Suède, y compris la participation à tout programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points de fidélité.

Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« Pays restreints ») ne sont pas autorisés à déposer des fonds ni à jouer en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malouines), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hawaï, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Îles Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache-et-Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Eswatini, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turks-et-Caïcos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur contrevient à cette politique des Pays restreints.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux stratégies des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre.

L'utilisation d'un VPN pour contourner les restrictions imposées par les fournisseurs est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

1. Restriction absolue

NetEnt n'autorise pas la fourniture de ses jeux de casino à toute entité opérant dans l'une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les jeux NetEnt soient ou non fournis par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.

2. Territoires interdits

Tous les jeux NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires interdits pour les jeux sous licence NetEnt

Les jeux sous licence NetEnt suivants sont soumis à des restrictions supplémentaires en plus des territoires mentionnés ci-dessus :

3.1 En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, Planet of the Apes Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants :
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2 En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, Vikings Video Slot ne peut pas être proposé dans les juridictions suivantes :
Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.

3.3 En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, Narcos Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants :
Indonésie, Corée du Sud.

3.4 En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, Street Fighter Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants :
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turks-et-Caïcos, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

3.5 En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, Fashion TV Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants :
Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.

4. Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :
Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Les joueurs résidant au Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

Le site web permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, CAD, NOK, NZD, BTC, BCH, LTC, DOG, ETH, XRP, ADA, BNB, TRX, USDT, USDC.

6. FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

7. RÈGLES DES JEUX

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec le taux de retour théorique de chaque jeu.

8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

En acceptant ces Termes et Conditions, vous reconnaissez être conscient du fait que les jeux d'argent peuvent entraîner des pertes financières. Le Casino ne peut être tenu responsable d'éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du Site web.

Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, d'une connexion Internet instable ou perdue, ni d'autres erreurs techniques pouvant limiter l'accès au Site web ou empêcher les joueurs de jouer de manière ininterrompue.

Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement effectué par erreur de notre part, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur ou de corriger l'erreur en réajustant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être appliquées au moment du placement du pari en l'absence d'erreur.

Si, en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d'un dépôt, d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, le montant et/ou les gains issus de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne soyons informés de l'erreur, le montant indûment versé constituera (sans préjudice des autres recours et actions disponibles en droit) une dette que vous nous devrez. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le Site web est adapté à son usage ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le Site web sont exempts d'erreurs ;
• ne garantissent pas que le Site web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne peuvent être tenus responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, résultant de votre utilisation du Site web ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d'indemniser pleinement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services contre tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant résulter de votre utilisation du Site web ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino est l’unique décisionnaire final quant à savoir si vous avez enfreint les Termes et Conditions du Casino d’une manière pouvant entraîner votre suspension ou votre interdiction définitive de participation au Site web.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

La création de plusieurs Comptes Joueurs par une même personne peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes ainsi que l'annulation de tous les paiements effectués au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son Compte Joueur ni permettre à un tiers, y compris mais sans s'y limiter aux mineurs, d'utiliser le Site web.

Tout retour, gain ou bonus acquis par le joueur pendant la période où un Compte Dupliqué était actif peut être réclamé par le Casino, et le joueur s'engage à restituer sur demande tout fonds retiré depuis un Compte Dupliqué.

Le Site web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être exploité à des fins de profit commercial.

Vous devez maintenir votre compte à jour et veiller à l'exactitude de vos informations personnelles.

Nous nous réservons le droit de vous contacter par téléphone au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui peut, à notre seule discrétion, être une étape nécessaire de la procédure KYC (Know Your Customer). Le compte et/ou toute activité sur le compte peuvent être suspendus jusqu'à la vérification complète du compte. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de retrait, le compte sera verrouillé en raison de votre échec à passer la procédure KYC.

10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La Société applique une politique stricte en matière de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si un joueur est soupçonné d’activités frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter :

• participation à toute forme de collusion avec d’autres joueurs ;
• développement de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux ;
• actions frauduleuses contre d’autres casinos en ligne ou prestataires de paiement ;
• transactions de rétrofacturation par carte de crédit ou refus de paiements effectués ;
• création de deux comptes ou plus ;
• pratique d’une stratégie de roulette à faible risque, où le joueur parie des montants égaux sur noir/rouge ou pair/impair en couvrant 25 numéros ou plus sur 37 (les paris sur noir/rouge couvrent uniquement 36 des 37 numéros possibles) ;
• toute autre forme de tricherie ;

ou s’il est déclaré en faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de clôturer son Compte Joueur, de suspendre et/ou d’annuler tous les paiements à son égard. Cette décision est prise à la seule discrétion de la Société, et le joueur ne sera ni informé ni notifié des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit, et peut être tenue, d’informer les organismes de régulation compétents des actes frauduleux commis par le joueur.

En cas de rétrofacturation sur un compte, le Casino se réserve le droit de :

• facturer au joueur un montant équivalent aux fonds disponibles sur son compte afin de compenser les dommages et frais subis en raison de la rétrofacturation ;
• réclamer au joueur des dommages et pertes financières supplémentaires en le contactant par l’un des moyens fournis lors de son inscription (téléphone, e-mail, etc.) ;
• fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus grâce à une telle action ou tentative d’action.

Le Casino applique une politique de tolérance zéro envers les pratiques de jeu avantageuses. Tout joueur tentant de tirer parti des offres de bienvenue ou d’autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et les gains obtenus grâce à ces bonus pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées ;
• rétrofacturations ;
• création de plusieurs comptes pour tirer profit des promotions du Casino ;
• fourniture de fausses informations lors de l’inscription ;
• présentation de documents falsifiés ;
• toute autre action pouvant causer un préjudice au Casino.

Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le solde disponible sur votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à sa seule discrétion et sans obligation de justification ou de préavis.

Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du Casino peut exiger la fourniture de documents (pièce d’identité, justificatif de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut fournir ces documents dans l’un de ces alphabets, le Casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo où le joueur présente ses documents.

Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du Casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du Casino. Le Casino se réserve le droit de modifier et/ou d’arrêter tout jeu ou événement proposé sur le Site web.

Si vous prenez connaissance d’une éventuelle erreur ou d’une lacune dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer profit. De plus, vous vous engagez à signaler immédiatement cette erreur ou lacune au Casino. En cas de non-respect de cette obligation, le Casino aura le droit d’exiger une compensation intégrale pour tous les coûts liés à cette erreur ou lacune, y compris les frais engagés en conséquence et l’absence de signalement.

Tout dépôt doit être misé trois fois (le joueur doit placer des paris correspondant à trois fois le montant du dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur devra miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir retirer des fonds. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement des dépôts et des retraits, à sa seule discrétion.

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds. Toutefois, si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de retrait, votre compte sera verrouillé en raison du non-respect de la procédure KYC. Tout gain, qu’il soit obtenu grâce à des jeux avec des bonus ou avec des fonds réels, pourra être confisqué si le joueur ne fournit pas l’intégralité des informations requises pour la procédure KYC dans un délai de 40 jours à compter de la demande.

Le Casino n’est pas une institution financière et ne doit pas être traité comme tel. Aucun intérêt ne sera généré sur votre compte et aucun service de conversion ou d’échange (y compris les échanges fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

11. DÉPÔTS

Le Site web propose une variété de méthodes de paiement, notamment les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que divers autres moyens de paiement alternatifs. Veuillez noter que tous les paiements effectués avec Paysafe sont traités via Hollycorn N.V.

Pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence, veuillez contacter notre service d’assistance à l’adresse [email protected]

L’utilisation de moyens de paiement appartenant à des tiers est strictement interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, d’une carte bancaire, d’un portefeuille électronique ou de toute autre méthode de paiement enregistrée à votre nom. Si nous déterminons lors de nos vérifications de sécurité que vous avez enfreint cette règle, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera remboursé au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des pertes de fonds déposés à partir de comptes appartenant à des tiers.

Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de : 20 EUR/USD; 30 AUD/CAD/NZD; 200 NOK; 2 800 JPY; 0.0002 BTC; 0.044 BCH; 0.006 ETH; 0.18 LTC; 54 DOG; 20 USDT; 20 USDC; 0.028 BNB; 20 ADA; 80 TRX; 8 XRP. Le montant maximum de dépôt dépend de la méthode de paiement sélectionnée et sera indiqué lors du choix de cette dernière.

Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux paiements effectués via le système CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre activité de jeu, veuillez utiliser une autre méthode de paiement disponible.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimal de retrait est de 20 € ou l’équivalent dans une autre devise. Le montant maximal de retrait dépend de la méthode de paiement choisie. Si le montant demandé dépasse la limite imposée par une méthode de paiement spécifique, le retrait sera effectué en plusieurs versements.

Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de traiter tout retrait (pièce d’identité, justificatifs de paiement, factures de services publics, etc.) conformément aux procédures standards KYC (Know Your Customer), même si des documents similaires ont déjà été fournis. Le Casino peut également retenir tout remboursement pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou incomplètes, le retrait pourra être refusé et le Compte Joueur supprimé. Vous en serez informé par e-mail, et le Casino pourra être amené à signaler vos actions aux autorités de régulation compétentes.

Le Site web prend en charge les paiements via Original Credit Transfer (OCT) pour Visa et via Payment Transfer pour Mastercard. Ces services sont soumis aux conditions suivantes :

• La carte de crédit utilisée ne doit pas être une carte d’entreprise.
• La carte doit être émise dans un pays pris en charge.

Veuillez noter que même dans les pays où ces transactions sont autorisées, le Casino ne peut garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit. Les banques émettrices peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur propre discrétion.

La devise interne du Site web est l’euro (€). En raison de ce fait, si vous effectuez une transaction dans une autre devise, le montant débité de votre carte bancaire peut être légèrement supérieur à celui affiché lors de la transaction, en raison des taux de conversion appliqués par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.

Tous les paiements par virement bancaire sont généralement traités sous trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que les virements bancaires en USD ne sont pas disponibles.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans certains cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires appliqués par les banques intermédiaires. Ces frais échappent au contrôle du Casino et, d’après notre expérience, sont limités à l’équivalent de 16 €.

Le montant maximal de retrait traité par un joueur est de :

• 7 500 € par semaine
• 15 000 € par mois,

sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d’une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP supérieur, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de 15 000 €, le Casino se réserve le droit de fractionner le paiement en versements mensuels de 15 000 € maximum jusqu'à ce que la totalité du montant soit versée. Tous les gains issus de jackpots progressifs seront payés en totalité.

Enfin, veuillez noter que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne générera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris d’échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une demande de remboursement ne sera examinée que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction en question, ou dans un délai de trente (30) jours civils si un joueur prétend qu'un tiers a accédé à son Compte Joueur.

Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé en tant que remboursement des achats effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, l'excédent vous sera versé par l'un des autres moyens de paiement disponibles. Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

Si certaines transactions effectuées par carte de crédit sont considérées comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales par nos prestataires de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit concernée et informerons les autorités et parties compétentes.

Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Pour toute demande de remboursement, contactez notre service d'assistance à [email protected] afin de vérifier la faisabilité du remboursement. Liste des documents requis pour traiter un remboursement (des documents supplémentaires peuvent être demandés) :

• Photo d’une pièce d’identité ;
• Photo ou capture d’écran du moyen de paiement utilisé ;
• Photo ou capture d’écran d’un document confirmant l’adresse actuelle.

Nous nous réservons le droit de vous appeler au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui peut être, à notre seule discrétion, une étape nécessaire de la procédure KYC (Know Your Customer). Les retraits pourront être suspendus jusqu'à la vérification complète du compte.

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de retrait, le compte sera verrouillé en raison du non-respect de la procédure KYC.

Tous les remboursements sont, en principe, traités sous cinq à sept (5-7) jours ouvrables.

14. COMPTES INACTIFS

Un compte inactif (dormant) est un Compte Joueur sur lequel aucune connexion n'a été effectuée pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte Joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de prélever des frais administratifs mensuels de 10 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte si celui-ci est inférieur à 10 €), tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, ainsi qu’au début de chaque mois où votre compte demeure inactif. Le Casino cessera de prélever ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

15. PÉRIODE D'EXPIRATION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ces Termes et Conditions ou d'un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date de survenance de ladite réclamation ou cause d'action.

16. RÉCLAMATIONS

Vous êtes libre de contacter notre service client en suivant les instructions disponibles sur le Site web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Les réclamations sont traitées par le service d'assistance et peuvent être escaladées au sein de l'organisation du Casino si le personnel de support ne parvient pas à résoudre immédiatement le problème. Vous serez informé du suivi de votre réclamation de manière raisonnable.

Le Casino ne reconnaît que les réclamations initiées par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer, transmettre ou vendre votre réclamation à un tiers.

Si une réclamation est transmise à un tiers plutôt qu’au titulaire du compte d’origine, le Casino rejettera la demande.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux de serveur et les enregistrements constituent l'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez également que, dans l’éventualité improbable d’un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui enregistré sur le serveur de jeu, c'est le résultat enregistré sur le serveur de jeu qui prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constituent l’autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation aux jeux en ligne concernés ainsi que les résultats de cette participation.

Si nous devons vous contacter à propos d’un litige, nous le ferons via l’un des moyens de communication fournis dans votre Compte Joueur.

17. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez ni céder, ni mettre en gage, ni transférer d’aucune manière les droits résultant de ces Termes et Conditions, de l'utilisation du Site web ou de votre participation aux Jeux contre le Casino, sans son consentement. Cette interdiction constitue une clause d’incessibilité en vertu de l'article 83, paragraphe 2, du Livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter :

• la propriété des comptes,
• les gains,
• les dépôts,
• les mises,
• les droits et/ou réclamations liés à ces actifs.

L’interdiction de transfert couvre également, mais sans s’y limiter, les opérations suivantes :

• nantissement,
• mise en gage,
• cession,
• usufruit,
• courtage
• hypothèque,
• donation en coopération avec un fiduciaire ou toute autre entité juridique ou personne physique ou morale sous quelque forme que ce soit.

18. ARBITRAGE

18. ARBITRAGE Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris ceux impliquant ses successeurs légaux, qu’ils résultent de ces Termes et Conditions, d'accords supplémentaires ou d'autres actes en relation avec ces Termes et Conditions, seront exclusivement réglés par arbitrage à Chypre, conformément aux règles de procédure civile chypriotes.